Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations de la société Lichens s.r.o., dont le siège social est situé à Borovicová 4355/20A, Chorvátsky Grob, 90025, Slovaquie, numéro d’identification : 54083788, TVA intracom : SK2121571573, immatriculée au Registre du commerce du Tribunal de Bratislava I sous le numéro 155526/B9 (ci-après « le Vendeur »), et de toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Lichens s.r.o. est assujettie à la TVA depuis le 1er mars 2022.

Le Vendeur exploite la boutique en ligne www.ComptoirMousse.fr.

Le Client est toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne du Vendeur.

En utilisant la boutique en ligne du Vendeur et en confirmant une commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Autorité de contrôle : Inspection SOI pour la région de Bratislava, Bajkalská 21/A, P. O. BOX 5, 820 07 Bratislava.

COMMANDE

2.1 Le Client peut passer commande via la boutique en ligne du Vendeur, par téléphone ou par courrier électronique.

Toute commande ainsi effectuée est considérée comme ferme et constitue un contrat à distance conformément à la législation applicable relative à la protection des consommateurs.

2.2 Lors de toute commande, le Client doit indiquer son nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et e-mail. Les personnes morales et entrepreneurs doivent également fournir leur numéro d’identification, leur numéro de TVA et la désignation ainsi que la quantité de la marchandise commandée.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la relation commerciale entre le Vendeur et le Client et ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception des transporteurs chargés de l’acheminement des marchandises.

2.3 Après réception d’une commande, celle-ci est enregistrée dans le système du Vendeur. Dans un délai maximal de 24 heures ouvrables, le Vendeur vérifie la disponibilité, les modalités de livraison et informe le Client du délai de livraison estimé, du prix final et des modalités de paiement. À partir de cette confirmation, la commande devient contraignante pour le Client.

2.4 Le Client peut annuler gratuitement sa commande dans un délai de 24 heures suivant sa passation. L’annulation doit être confirmée par écrit par le Vendeur.

2.5 Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer la marchandise commandée, il est en droit d’annuler la commande. Si le paiement a déjà été effectué, le montant sera remboursé au Client par virement bancaire.

La validité d’une commande électronique suppose qu’elle soit remplie correctement et intégralement. Le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur confirme la commande par e-mail.

En envoyant une commande électronique, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales, ainsi que le prix applicable au moment de la commande. Le transfert de propriété intervient après réception et paiement intégral de la marchandise.

CONDITIONS DE LIVRAISON

3.1 Les délais de livraison varient selon les produits. Le Vendeur informe toujours le Client du délai estimé lors de la vérification de la commande.

3.2 En règle générale, le délai de livraison se situe entre 1 et 10 jours à compter de la confirmation de la commande.

3.3 Si certains produits sont momentanément indisponibles, le délai peut être prolongé.

3.4 En cas de non-acceptation d’un colis expédié, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client les frais d’emballage, d’expédition et de retour.

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT ET FRAIS D’EXPÉDITION

4.1 Les prix des produits sont indiqués sur le site du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier en cas de changement des prix fournisseurs. Le prix applicable est celui confirmé lors de la vérification de la commande.

4.2 Le Client peut régler sa commande par paiement à la livraison, virement bancaire ou paiement électronique.

4.3 Le Client s’engage à régler le prix total de la marchandise ainsi que les frais de livraison et, le cas échéant, les frais de paiement à la livraison.

4.4 Le Client choisit lui-même le mode de transport lors de la passation de commande.

4.5 Les frais de livraison sont toujours communiqués au Client lors de la vérification de la commande.

RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

5.1 Le Client s’engage à réceptionner la marchandise à la date convenue et à l’adresse indiquée.

5.2 Le Client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de dommages visibles, il doit refuser le colis, signaler immédiatement le problème au Vendeur et établir un rapport avec le transporteur. Les réclamations ultérieures ne seront pas acceptées.

5.3 Le Client devient propriétaire de la marchandise après paiement intégral. Avant le transfert de propriété, il doit assurer la bonne conservation du produit à ses frais.

5.4 Le Vendeur peut exiger le paiement de la marchandise même avant transfert de propriété.

5.5 Les risques liés à la marchandise passent au Client dès réception par lui ou son représentant.

RÉTRACTATION

6.1 Le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours ouvrables après réception de la marchandise. La rétractation doit être envoyée par écrit et accompagner la marchandise retournée.

6.2 Le produit retourné doit être non utilisé, non endommagé, dans son emballage d’origine, avec tous les documents fournis.

6.3 Le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 15 jours après réception conforme du retour.

6.4 Le Client ne peut pas se rétracter notamment si :
(a) la prestation a commencé avec son accord avant la fin du délai légal
(b) le prix dépend de fluctuations du marché financier
(c) le produit a été fabriqué sur mesure ou selon une demande spécifique

6.5 Seul le consommateur final a le droit de rétractation. Les achats effectués au nom d’une entreprise ne peuvent être annulés qu’avec l’accord du Vendeur.

GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

7.1 Les conditions de garantie sont précisées dans les certificats fournis avec les produits concernés.

7.2 La durée de garantie pour les consommateurs est généralement de 24 mois, sauf indication contraire.

7.3 La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, installation incorrecte, manipulation par une personne non autorisée ou par un événement extérieur.

7.4 Avant d’envoyer un produit en réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur par téléphone afin de déterminer la procédure appropriée.

DISPOSITIONS FINALES

8.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix. Le Client est informé en cas de modification et peut annuler la commande.

8.3 Le Client déclare avoir lu et accepter les présentes conditions générales avant toute commande.

8.4 Le Vendeur n’est pas responsable des pertes de profit ou dommages indirects.

8.5 Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

8.6 Les droits des consommateurs conformément aux lois applicables ne sont pas affectés par ces conditions.

8.7 Le Vendeur et le Client reconnaissent la validité des communications électroniques (e-mail, internet, etc.).

8.8 Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable sur la protection des données.

8.9 Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux transporteurs, dans la mesure nécessaire à la livraison.

8.10 Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment par demande écrite à l’adresse e-mail info@ComptoirMousse.fr.

8.11 Le Client peut contacter le Vendeur en cas d’insatisfaction concernant le traitement d’une réclamation.